Nous vous informons qu’en application des articles 111 de la Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions et 72d du Règlement d’application de ladite Loi, la Municipalité de Noville a décidé de dispenser de l’enquête publique le projet suivant :
Dossier N° 1294-25 – Propriétaires : Silvain et Françoise ALLESINA BESSE – Lieu-dit : « Chemin du Clocheton 2» – Parcelle N° 759 – ECA N° : 123 – Projet : Pose d’un nouveau vélux.
Toutefois, cette exemption est affichée aux piliers publics et le dossier est à disposition de la population pendant 10 jours, au greffe municipal, pour consultation, soit :
du 12.02.2025 au 21.02.2025