Dans le cadre de la prochaine réfection des routes agricoles, des sondages seront effectués sur les tronçons concernés (voir plan ci-dessous, chemins en rouge).

Ils permettront de connaître la composition du revêtement actuel et du sous-sol afin de déterminer quels seront les meilleurs matériaux à utiliser pour l’encaissement comme pour le revêtement final. Il s’agit de creuser des trous d’environ 1 mètre de profond sur 1 mètre de largeur. Des échantillons seront prélevés pour analyse et ensuite les cavités seront tout de suite rebouchées. Trois sondages seront effectués par tronçon.

Ces travaux débuteront le 14 juillet 2025 et dureront entre 3 et 5 jours. Nous remercions d’avance les exploitants des champs pour les dérangements occasionnés.

ENQUÊTE PUBLIQUE DU 27.06.2025 AU 01.09.2025
Procédure d’approbation des projets d’installations électriques

S-2529797.1       Station de couplage Route du Simplon 28, partie GRD (Partie privée : S-2535635 – GOFAST – Noville)
Construction d’une nouvelle station sur la parcelle N°1149
Coordonnées : 2560112/ 1137142

S-2535635.1       Station transformatrice GOFAST Noville, partie Privée (Partie GRD : S-2529797 – Route du Simplon 28)
Construction d’une nouvelle station sur la parcelle N°1149
Coordonnées : 2560112/ 1137142

L-0217495.3       Ligne souterraine 21 kV entre les stations Route du Simplon 28 et Centre Riviera
Interruption de la liaison Centre Riviera – Route du Simplon 21 pour le raccordement de la nouvelle station Route du Simplon 28 (fouille environ 10 m)

L-2529799.1       Ligne souterraine 21 kV entre les stations Route du Simplon 28 et Route du Simplon 21
Interruption de la liaison Centre Riviera – Route du Simplon 21 pour le raccordement de la nouvelle station Route du Simplon 28 (fouille environ 25 m)

 

Les demandes d’approbation des plans susmentionnées ont été soumises à l’Inspection fédérale des installations à courant fort ESTI par Romande Energie SA, route d’Evian 39, 1845 Noville au nom de Romande Energie SA, rue de Lausanne 53, 1110 Morges ainsi que par Planair SA, rue du Crêt 108a, 2314 La Sagne NE au nom de GOFAST AG, Wiesenstrasse 10a, 8952 Schlieren.

La mise à l’enquête publique entraîne, selon les art. 42-44 de la loi fédérale sur l’expropriation (LEx ; RS 711), le ban d’expropriation. Si l’expropriation porte atteinte à des baux à loyer ou à ferme qui ne sont pas annotés au registre foncier, les bailleurs sont tenus d’en informer, sitôt après réception de l’avis personnel, leurs locataires ou fermiers et d’aviser l’expropriant de l’existence de tels contrats (art. 32 al. 1 LEx).

Pendant le délai de mise à l’enquête, quiconque a qualité de partie en vertu de la loi fédérale sur la procédure administrative (PA ; RS 172.021) peut faire opposition auprès de l’Inspection fédérale des installations à courant fort ESTI, Route de la Pâla 100, 1630 Bulle. Toute personne qui n’a pas fait opposition dans les délais est exclue de la suite de la procédure.

Pendant ce même délai, quiconque a qualité de partie en vertu de la LEx peut faire valoir toutes les demandes visées à l’art. 33 LEx pendant le délai de mise à l’enquête, à savoir, pour l’essentiel :

  1. les oppositions à l’expropriation ;
  2. les demandes fondées sur les art. 7 à 10 LEx ;
  3. les demandes de réparation en nature (art. 18 LEx) ;
  4. les demandes d’extension de l’expropriation (art. 12 LEx) ;
  5. les demandes d’indemnité d’expropriation.

Les locataires et les fermiers, ainsi que les bénéficiaires de servitudes et de droits personnels annotés, sont également tenus de produire leurs prétentions dans le délai d’opposition prévu. Sont exceptés les droits de gage et les charges foncières grevant un immeuble dont l’expropriation est requise, ainsi que les droits d’usufruit, sauf pour le dommage que l’usufruitier prétend subir du fait de la privation de la chose soumise à son droit.

CONSULTATION DU DOSSIER :

  • AU GREFFE MUNICIPAL : LE LUNDI DE 14H00 À 17H00, DU MARDI AU JEUDI, LE MATIN, DE 08H15 À 11H45, LE MARDI DE 17H00 À 19H00

DOSSIER D’ENQUÊTE EN LIGNE :

Les dossiers sont également disponibles pour consultation en ligne, à l’adresse suivante : https://esti-consultation.ch/pub/5593/b64b94ec1e et ce pendant le délai de mise à l’enquête.

En application de l’article 109 de la Loi du 04 décembre 1985 sur l’Aménagement du Territoire et les Constructions et de l’article 72 de son Règlement d’Application, la Municipalité de Noville soumet à l’enquête publique les projets suivants :

Dossier N° : 1290-24 – CAMAC : 238283 – Compétence : ME – Propriétaire : M. Jean-François TÜSCHER – Coordonnées géographiques : 2558700/1136980 – Lieu-dit : « En Novallette 14 » – Parcelle N° 997 – Degré de sensibilité au bruit : II – Auteur des plans : GIPPA ARCHITECTURE SA, M. Jean-Luc SEGANFREDDO – Projet :

Construction d’un immeuble d’habitation de 4 appartements. pose de panneaux solaires, d’un couvert À voitures et création de 11 places de parc

du 28.05.2025 au 26.06.2025

 

Dossier N° : 1308-25 – CAMAC : 234587– Compétence : ME – Propriétaire : ALDI SUISSE AG / GOFAST AG – Coordonnées géographiques : 2560124/1137166 – Lieu-dit : « ROUTE SIMPLON 28 » – Parcelle N° 1149 ECA N° : 694 – Degré de sensibilité au bruit : III – Auteur des plans : BRÜLHART DUCRET AG, M. Sacha BRÜLHART – Projet :

Nouvelle station transformatrice, 8 bornes de recharge rapide pour 16 places de parc existantes et procédés de réclame

du 04.06.2025 au 03.07.2025

 

Les observations ou oppositions relatives aux dossiers précités doivent être adressées à la Municipalité, par lettre recommandée ou consignées dans la feuille d’enquête jointe au dossier, pendant la durée de ces dernières.

Les beaux jours sont de retour, la population se réjouit de sortir dans son jardin, sur son balcon, sa terrasse, mais quoi de plus agaçant que d’entendre son voisin tondre la pelouse en plein repas de midi par exemple…

C’est pourquoi nous rappelons la teneur de l’article du règlement communal de police, art. 73 « repos public » qu’il est interdit d’utiliser des engins bruyants, comme des tondeuses, débroussailleuses, scies électriques entre 22h00 et 06h00, y compris les dimanches et jours fériés, ainsi qu’entre 12h00 et 13h30 ainsi que les samedis avant 09h00 et après 18h00.

Les vacances d’été se profilent et il est nécessaire d’avoir ses papiers d’identité ou titres de séjour à jour si l’on voyage. C’est pourquoi nous vous informons que le Contrôle des habitants sera fermé du lundi 30 juin au vendredi 04 juillet 2025.

En cas d’urgence pour l’établissement d’une carte d’identité ou si vous devez faire votre passeport ET votre carte d’identité (offre combinée), veuillez vous adresser au Centre de biométrie à Lausanne, Voie-du-Chariot 3, 1003 Lausanne – 021.316.20.30 – info.passeport@vd.ch.

Pour toute autre demande, adressez-nous un courrier électronique à habitants@noville.ch.

Programme d’entraînement de la condition physique en plein air pour des seniors en forme et habitués à faire de l’exercice. Parcours itinérant par tous les temps. Encadrement assuré par une monitrice formée en sport des adultes.

Quand : les mercredis de 09h30 à 10h30 hors vacances scolaires.

Participation : CHF 6.- la séance. Abonnement semestriel, Entrée possible à tout moment.

Renseignements : Pro Senectute Vaud, 021.646.17.21 ou sport@vd.prosenectute.ch.

En cas de catastrophe ou de situation d’urgence, la population d’une zone menacée ou sinistrée doit pouvoir se rendre dans un lieu prédéterminé et proche d’elle, pour y trouver des informations et l’aide dont elle a besoin.

Ce lieu s’appelle un Point de Rencontre d’Urgence (PRU). Chaque commune a dû prévoir ce type de lieu d’accueil. Le PRU de Noville se trouve au Battoir.

En cas d’activation par les Autorités, le PRU est exploité par le personnel communal, des bénévoles ou encore des entreprises spécialisées mandatées par les autorités communales.

Plus d’informations sur :
https://www.vd.ch/securite/protection-de-la-population/pru ou https://www.alert.swiss.

La Police cantonale met en garde contre une arnaque qui cible en particulier les seniors. Les victimes sont contactées téléphoniquement par des personnes parlant français, se faisant passer pour des policiers ou des assureurs qui leur annoncent de prétendus retraits d’argent sur leur compte en banque ou le piratage de leur carte de crédit. Ensuite, une personne, faux policier ou faux assureur, se présente à leur domicile pour saisir les cartes bancaires ou les cartes de crédit munies de leur code ainsi que les objets de valeur afin, soi-disant de les mettre en lieu sûr. Certaines d’entre elles se sont exécutées et ont ainsi perdu d’importantes sommes d’argent.

En cas de doute, appeler le 117 ou votre banque ! La Police ne se rend jamais chez des particuliers pour récupérer des biens, des cartes bancaires ou de l’argent !

Vous êtes propriétaire et disposez d’un chauffage électrique et/ou chauffe-eau électrique ? Dans le cadre du Décret de l’assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques entré en vigueur en janvier 2025, tout propriétaire a le devoir d’annoncer ses installations de chauffage et/ou chauffe-eau électriques d’ici à fin juin 2025. Le devoir d’annonce est une obligation légale. Grâce aux informations obtenues via un formulaire d’annonce en ligne, le Canton pourra informer individuellement les propriétaires du dispositif et tenir compte de leur situation individuelle.

Nous remercions les propriétaires concernés de se rendre sur le site www.vd.ch/chauffage-electrique ou d’appeler la Direction générale de l’environnement au 021.316.95.50.

Des travaux ont lieu de fin avril à fin juillet 2025 sur la parcelle n° 47 / rue du Griffon 9 – rue du Levant 12. Dans ce cadre, la circulation sera déviée comme indiqué ci-dessous.

Du 22 au 24 avril 2025

La rue du Griffon sera fermée à la circulation et aux piétons sur le tracé rouge.
Les déviations jaune et verte seront en place.

Du 24.04.2025 au 31.07.2025

La rue du Griffon sera interdite aux poids lourds et aux véhicules de plus de 3m. de large.
La déviation jaune sera en place.