Droits politiques

Qui peux voter ?

• Toute personne répondant aux critères ci-dessous a le droit de participer aux élections communales
• Les Suisses, hommes et femmes, âgés de 18 ans révolus, qui sont domiciliés dans la Commune et inscrits au rôle des électeurs (registre civique)
• Les étrangers, hommes et femmes, âgés de 18 ans révolus, selon les droits issus de la Constitution vaudoise qui est entrée en vigueur le 1er avril 2003, pour autant qu’ils remplissent les conditions suivantes et soient inscrits au rôle des électeurs

1. Résidence continue en Suisse durant les 10 dernières années au moins (au bénéfice d’une autorisation B, C, N , F, A ou L)
2. Domicile continu dans le canton de Vaud durant les 3 dernières années au moins (au bénéfice d’une autorisation B, C, N, S ou F)
3. Domicile actuel dans la Commune (au bénéfice d’un permis B ou C)

Voir les Droits politiques des étrangers sur le plan communal

Qui peut être élu ?

Les Suisses, ainsi que les étrangers qui remplissent les conditions issues de la Constitution vaudoise entrée en vigueur le 1er avril 2003, peuvent se présenter aux élections et siéger au Conseil communal ou à la Municipalité en cas d’élection. Ils sont également habilités à signer une initiative ou un référendum communal.

Voir les Droits politiques des étrangers sur le plan communal