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Enregistrement d’un nouveau résident étranger en résidence principale
Les documents à fournir sont les suivants :
Pour un(e) célibataire majeur(e) :
- Carte d’identité et/ou passeport valable
- Acte de naissance (ou équivalent)
- Bail à loyer (et attestation du logeur si nécessaire)
- 1 photo passeport
- Permis de séjour
- Contrat de travail
Pour une personne mariée, séparée*, divorcée, veuve :
- Carte d’identité et/ou passeport valable
- Acte de mariage (ou équivalent) et/ou extrait du jugement de divorce définitif et exécutoire
- Bail à loyer (et attestation du logeur si nécessaire)
- 1 photo passeport par adulte
- Permis de séjour
- Contrat de travail
* Si enfants, il y a lieu de prendre avec soi la Convention de séparation mentionnant le bénéficiaire de la garde de l’enfant/des enfants.
Renouveler une autorisation de séjour pour résident étranger
Les permis d’établissement et de séjour sont établis pour une durée déterminée. Dès lors, il est important de faire renouveler son autorisation avant échéance. Il convient de se présenter au contrôle des habitants avec les documents suivants dès convocation par ce dernier :
- Autorisation de séjour qui vient à échéance,
- Passeport ou carte d’identité valable,
- Dernière fiche de salaire,
- Copie du contrat de travail (si nouvel employeur).
Emolument d’inscription : voir avec le contrôle des habitants. Le paiement s’effectue de suite en espèce.
Greffe municipal
Place du Collège 1
1845 Noville
021 967 15 25
greffe@noville.ch
Lundi
14h00 - 17h00
Mardi
8h15 - 11h45 / 17h00 - 19h00
Mercredi et jeudi
8h15 - 11h45
Contrôle des habitants
Place du Collège 1
1845 Noville
021 967 15 23
habitants@noville.ch
Mardi
17h00 - 19h00
Mercredi
08h15 - 11h45
Bourse communale
Bureau technique
Place du Collège 1
1845 Noville
021 967 15 27
technique@noville.ch
Lundi au jeudi
7h30 - 12h00 / 13h30 - 16h00
