Naturalisation et bourgeoisie
Vous souhaitez devenir Suisse ?
Tous les renseignements utiles en vue d’une naturalisation sur le site du Canton de Vaud.
Pour tout autre renseignement sur la naturalisation ou sur l’obtention de la bourgeoisie de Noville :
Commune de Noville
Greffe municipal
Place du Collège 1
1845 Noville
021 967 15 25
greffe@noville.ch
Lundi
14h00 – 16h00
Mardi
8h15 – 11h45 / 17h00 – 19h00
Mercredi et jeudi
8h15 – 11h45
Questionnaires du canton et de la commune
Liste officielle des questions portant sur les thématiques fédérales et cantonales destinées à évaluer le degré de familiarisation avec les conditions de vie en Suisse.
Liste officielle des questions locales :
Passeport des langues
Depuis le 1er janvier 2018, de nouvelles conditions s’appliquent à la procédure de naturalisation : le droit fédéral prescrit que les personnes candidates à la naturalisation doivent attester des compétences écrites au niveau A2 et des compétences orales au niveau B1 dans une des langues nationales suisses. Le passeport des langues est une possibilité d’attester des compétences linguistiques : il s’agit d’un document qui démontre les compétences orales et écrites dans les langues nationales : français, allemand et italien. Il est établi par le Secrétariat fide sur mandat du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM).
Ecoles vaudoises auprès desquelles vous pouvez obtenir votre passeport de langues :
- ECAP Vaud, Lausanne
- Ecole-club Migros Vaud, Lausanne
- Inlingua, Lausanne
Greffe municipal
Place du Collège 1
1845 Noville
021 967 15 25
greffe@noville.ch
Lundi
14h00 - 17h00
Mardi
8h15 - 11h45 / 17h00 - 19h00
Mercredi et jeudi
8h15 - 11h45
Contrôle des habitants
Place du Collège 1
1845 Noville
021 967 15 23
habitants@noville.ch
Mardi
17h00 - 19h00
Mercredi
08h15 - 11h45
Bourse communale
Bureau technique
Place du Collège 1
1845 Noville
021 967 15 27
technique@noville.ch
Lundi au jeudi
7h30 - 12h00 / 13h30 - 16h00