Règlements communaux
Politique
Règlement du Conseil communal de Noville (2016)
Police et sécurité
Règlement général de police (2016)
Règlement sur les périodes d’ouverture et de fermeture des magasins
Règlement du SDIS du Haut-Lac + Annexe
Aménagement du territoire
Règlement communal du plan d’extension
Règlement sur la taxe pour le financement des équipements communautaires + Annexe
NB : le Plan général d’affection est en cours d’élaboration. Contactez le Bureau technique.
Eaux
Règlement communal sur la distribution de l’eau (mai 2016) + Annexe (mai 2016)
Règlement communal sur l’épuration des eaux + Annexe
Déchets
Règlement communal sur la gestion des déchets et son annexe
Tourisme, port et taxis
Règlement communal taxe de séjour
Règlement communal du port
Règlement sur le service des taxis
Culture
Greffe municipal
Place du Collège 1
1845 Noville
Lundi
14h00 - 16h00
Mardi
8h15 - 11h45 / 17h00 - 19h00
Mercredi et jeudi
8h15 - 11h45
Contrôle des habitants
Place du Collège 1
1845 Noville
021 967 15 23
habitants@noville.ch
Mardi
17h00 - 19h00
Mercredi
8h15 - 11h45
Bourse communale
Bureau technique
Place du Collège 1
1845 Noville
021 967 15 27
technique@noville.ch
Lundi et mardi
7h30 - 12h00 / 13h30 - 16h00