Règlements communaux

Politique

Règlement du Conseil communal de Noville (2016)

Police et sécurité

Règlement général de police (2016)

Règlement sur le stationnement privilégié (2022)
Règlement sur les périodes d’ouverture et de fermeture des magasins
Règlement du SDIS du Haut-Lac + Annexe

Règlement sur les chemins communaux

Aménagement du territoire

Règlement communal du plan d’extension
Règlement sur la taxe pour le financement des équipements communautaires + Annexe
NB : le Plan général d’affection est en cours d’élaboration. Contactez le Bureau technique.

Règlement sur les émoluments (2022)

Eaux

Règlement communal sur la distribution de l’eau (mai 2016) + Annexe (mai 2016)
Règlement communal sur l’épuration des eaux + Annexe

Déchets

Règlement communal sur la gestion des déchets et son annexe

Tourisme, port et taxis

Règlement sur la taxe de séjour (2021)

Règlement sur les émoluments du contrôle des habitants (2021)
Règlement communal du port
Règlement sur le service des taxis

Culture

Règlement sur le subventionnement des études musicales

Cimetière

Règlement sur le cimetière et taxes (2022)