Règlements communaux
Politique
Règlement du Conseil communal de Noville (2016)
Police et sécurité
Règlement général de police (2016)
Règlement sur le stationnement privilégié (2022)
Règlement sur les périodes d’ouverture et de fermeture des magasins
Règlement du SDIS du Haut-Lac + Annexe
Règlement sur les chemins communaux
Aménagement du territoire
Règlement sur la taxe pour le financement des équipements communautaires + Annexe
Règlement sur les émoluments (2022)
Eaux
Règlement communal sur la distribution de l’eau (mai 2016) + Annexe (mai 2016)
Règlement communal sur l’épuration des eaux + Annexe
Déchets
Règlement communal sur la gestion des déchets et son annexe
Tourisme, port et taxis
Règlement sur la taxe de séjour (2021)
Règlement sur les émoluments du contrôle des habitants (2021)
Règlement communal du port
Règlement sur le service des taxis
Culture
Règlement sur le subventionnement des études musicales
Cimetière
Greffe municipal
Place du Collège 1
1845 Noville
021 967 15 25
greffe@noville.ch
Lundi
14h00 - 17h00
Mardi
8h15 - 11h45 / 17h00 - 19h00
Mercredi et jeudi
8h15 - 11h45
Contrôle des habitants
Bourse communale
Bureau technique
Place du Collège 1
1845 Noville
021 967 15 27
technique@noville.ch
Lundi au jeudi
7h30 - 12h00 / 13h30 - 16h00
