Conformément aux dispositions de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 et de son règlement d’application du 19 septembre 1986, la Municipalité de Noville soumet à l’enquête publique :
du 30.10.2024 au 28.11.2024
ZONE RÉSERVÉE « LES FOURCHES »
Le plan d’affectation et son règlement
Les oppositions ou observations éventuelles doivent être adressées par lettre recommandée à la Municipalité de Noville, ou être consignées sur la feuille d’enquête annexée au dossier, et ce jusqu’au 28 novembre 2024 au plus tard.
Présentation lors de la séance d’information du mercredi 6 novembre 2024 (.pdf)
