En raison d’une migration informatique, l’ensemble des secteurs de l’Administration communale seront fermés le lundi 31 mars 2025. Nous ne serons pas joignables durant toute cette journée.

Nous aurons le plaisir de vous retrouver, par courriel, par téléphone ou au guichet dès le mardi 1^er avril 2025 (ceci n’est pas un poisson d’avril !).

En application de l’article 109 de la Loi du 04 décembre 1985 sur l’Aménagement du Territoire et les Constructions et de l’article 72 de son Règlement d’Application, la Municipalité de Noville soumet à l’enquête publique les projets suivants :

Dossier N° : 1297-25 – CAMAC : 239139 – Compétence : ME – Propriétaires : COMMUNE DE NOVILLE, M. Pierre-Alain KARLEN ET CARAVANES TREYVAUD SA, M. Frédéric SIFFERT – Coordonnées géographiques : 2558190/1138174 – Lieu-dit : « ROUTE DES GRANGETTES 31 » – Parcelles Nos 480 ET DDP (983) – ECA Nos : 595 ET 596 – Note au recensement architectural : — – Degré de sensibilité au bruit : III – Auteur des plans : SOLEOL SA, M. Matis YILDIZKAYA – Projet :

INSTALLATION SOLAIRE SUR LES TOITURES DES BÂTIMENTS 595 ET 596

Dossier N° : 1296-25 – CAMAC : 239039 – Compétence : ME – Propriétaires : MAESTHA SÀRL, M. Dario DE FIGUEIREDO & GARAGE ATLANTIC SA, M. José HURTADO – Coordonnées géographiques : 2558620/1137050 – Lieu-dit : « ROUTE DES SAVIEZ 2a » – Parcelle N° 1518 – ECA N° : 850b – Degré de sensibilité au bruit : III – Auteur des plans : NEWMIND SA, M. Pierre KREIS – Projet :

TRANSFORMATION INTÉRIEURE, ISOLATION TOITURE EXISTANTE & CRÉATION DE DEUX OUVERTURES SUR FAÇADE NORD ET DE QUATRE VELUX EN TOITURE

 Les observations ou oppositions relatives aux dossiers précités doivent être adressées à la Municipalité, par lettre recommandée ou consignées dans la feuille d’enquête jointe aux dossiers, pendant la durée de ces dernières, soit

du 01.03.2025 au 30.03.2025

Nous vous informons qu’en application des articles 111 de la Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions et 72d du Règlement d’application de ladite Loi, la Municipalité de Noville a décidé de dispenser de l’enquête publique le projet suivant :

Dossier N° 1294-25 – Propriétaires : Silvain et Françoise ALLESINA BESSE – Lieu-dit : « Chemin du Clocheton 2» – Parcelle N° 759 – ECA N° : 123  – Projet : Pose d’un nouveau vélux.

Toutefois, cette exemption est affichée aux piliers publics et le dossier est à disposition de la population pendant 10 jours, au greffe municipal, pour consultation, soit :

du 12.02.2025 au 21.02.2025

En application de l’article 109 de la Loi du 04 décembre 1985 sur l’Aménagement du Territoire et les Constructions et de l’article 72 de son Règlement d’Application, la Municipalité de Noville soumet à l’enquête publique le projet suivant :

Dossier N° : 1293-24 – CAMAC : 238313 – Compétence : ME – Propriétaire : COMMUNE DE NOVILLE – DDP : FONDATION PLACEMENT EQUITIM – Coordonnées géographiques : 2’560’025/1’137’380 – Lieu-dit : « La Croisée » – Parcelle N° 1134 – Degré de sensibilité au bruit : III – Auteur des plans : CCHE LAUSANNE SA – Projet :

CONSTRUCTION D’UN IMMEUBLE D’HABITATION COMPRENANT 25 LOGEMENTS, DES AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS ET UN PARKING EXTÉRIEUR

Les observations ou oppositions relatives aux dossiers précités doivent être adressées à la Municipalité, par lettre recommandée ou consignées dans la feuille d’enquête jointe au dossier, pendant la durée de cette dernière, soit

du 08.02.2025 au 09.03.2025