En application de l’article 109 de la Loi du 04 décembre 1985 sur l’Aménagement du Territoire et les Constructions et de l’article 72 de son Règlement d’Application, la Municipalité de Noville soumet à l’enquête publique le projet suivant :
Dossier N° : 1253-23 – CAMAC : 226450 – Compétence : ME – Propriétaires : Gabrielle et Laurent BRÖNNIMANN – Coordonnées géographiques : 2588542/1136527 – Lieu-dit : « Route de la Porte du Scex 2 » – Parcelle N° 37 – ECA N° : 70 et 71 – Note au recensement architectural : — – Degré de sensibilité au bruit : II et III – Auteur des plans : B+C INGÉNIEURS SA, Florian ECOFFEY – Projet :
Construction d’une piscine chauffée
Les observations ou oppositions relatives au dossier précité doivent être adressées à la Municipalité, par lettre recommandée ou consignées dans la feuille d’enquête jointe au dossier, pendant la durée de cette dernière, soit
du 30.08.2023 au 28.09.2023
