En application de l’article 109 de la Loi du 04 décembre 1985 sur l’Aménagement du Territoire et les Constructions et de l’article 72 de son Règlement d’Application, la Municipalité de Noville soumet à l’enquête publique le projet suivant :
Dossier N° : 1261-23 – CAMAC : 223329 – Compétence : ME – Propriétaires : TERRANOVA Giuseppe, Isaura et Gary – Coordonnées géographiques : 2’558’770 / 1’136’870 – Lieu-dit : «ROUTE D’EVIAN 10» – Parcelle N° 136 – ECA N° : 439 – Note au recensement architectural : — – Degré de sensibilité au bruit : II – Auteur des plans : NEWMIND SA, M. Pierre KREIS – Projet :
CONSTRUCTION DE VILLAS JUMELLES AVEC COUVERTS À VOITURES, CABANON DE JARDIN, PAC AIR-EAU, PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES ET PROLONGEMENT DE LA TERRASSE DU BÂTIMENT EXISTANT
Les observations ou oppositions relatives au dossier précité doivent être adressées à la Municipalité, par lettre recommandée ou consignées dans la feuille d’enquête jointe au dossier, pendant la durée de cette dernière, soit
du 22.11.2023 au 21.12.2023
