En application de l’article 109 de la Loi du 04 décembre 1985 sur l’Aménagement du Territoire et les Constructions et de l’article 72 de son Règlement d’Application, la Municipalité de Noville soumet à l’enquête publique les projets suivants :
Dossier N° : 1268-24 – CAMAC : 230170 – Compétence : ME – Propriétaire : NOVILLE, la Commune – Coordonnées géographiques : 2’560’310 / 1’137’167 – Lieu-dit : « Route du Pré-de-la-Croix» – Parcelle N° DP58 – Auteur des plans : SABERT, Bureau d’ingénieurs SA – Projet :
PLANIFICATION DU GIRATOIRE D’ACCÈS
Les observations ou oppositions relatives au dossier précité doivent être adressées à la Municipalité, par lettre recommandée ou consignées dans la feuille d’enquête jointe au dossier, pendant la durée de cette dernière, soit
du 17.02.2024 au 17.03.2024
