Nous vous informons qu’en application des articles 111 de la Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions et 72d du Règlement d’application de ladite Loi, la Municipalité de Noville a décidé de dispenser de l’enquête publique les projets suivants :
Dossier N° 1274-24 – Propriétaire : BEURET Philippe –Lieu-dit : « Chemin du Battoir » – Parcelle N° 86 – Projet :
Couvert à voitures
Dossier N° 1201-21 – Propriétaires : PPE ‘’CLOS DES HIRONDELLES’’ Lots 1 à 10 propriétés de : ABELLAN Sylvie et Michel – Lieu-dit : « Rue du Griffon 6 » – Parcelle N° 41 – ECA N° : 61 – Projet :
Changement d’affectation du lot 5 au rez-de-chaussée.
Local commercial en logement
Dossier N° 1247-23 – Propriétaires : ETOILE DU CHABLAIS SA ET ELPAR SA – Lieu-dit : « Route du Simplon 37 » – Parcelle N° 1156 et DDP (1511) – ECA N° : 815 – Projet :
AGRANDISSEMENT DE LA TERRASSE EXISTANTE
Toutefois, ces exemptions sont affichées aux piliers publics et les dossiers sont à disposition de la population pendant 10 jours, au greffe municipal, pour consultation, soit :
du 20.03.2024 au 29.03.2024
