Nous vous informons qu’en application des articles 111 de la Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions et 72d du Règlement d’application de ladite Loi, la Municipalité de Noville a décidé de dispenser de l’enquête publique les projets suivants :
Dossier N° 1281-24 – Propriétaire : Béatrice POTIER – Lieu-dit : « Route des Grangettes 22 » – Parcelle N° 390 – ECA N° : 399 – Projet : Installation d’une PAC extérieur en remplacement du système de chauffage existant.
Dossier N° 1283-24 – Propriétaires : PPE ‘’EN NOVALETTE’’, lot 976-4, Gabrielle et Urs FURTER – Lieu-dit : « Novallette 6 » – Parcelle N° 976 – ECA N° : 602 – Projet : Installation d’une PAC extérieur en remplacement du système de chauffage existant.
Toutefois, ces exemptions sont affichées aux piliers publics et les dossiers sont à disposition de la population pendant 10 jours, au greffe municipal, pour consultation, soit :
Du 09.09.2024 au 18.09.2024
