Nous vous informons qu’en application des articles 111 de la Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions et 72d du Règlement d’application de ladite Loi, la Municipalité de Noville a décidé de dispenser de l’enquête publique les projets suivants :
Dossier N° 1240-23 – Propriétaire : M. Eric LIPPERT – Lieu-dit : « Chemin de Chotron 6 » – Parcelle N° 719 – ECA N°412 – Projet : Transformations intérieures.
du 01.06.2023 au 10.06.2023
Dossier N° 1241-23 – Propriétaires : Mme Emmanuelle SEROR et M. Julien BRONNIMANN – Lieu-dit : « Impasse de la Combaz 23 » – Parcelle N° 1524 – ECA N°827 – Projet : Installation d’un jacuzzi.
Toutefois, ces exemptions sont affichées aux piliers publics et les dossiers sont à disposition de la population pendant 10 jours, au greffe municipal, pour consultation, soit :
du 19.05.2023 au 28.05.2023
