Nous vous informons qu’en application des articles 111 de la Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions et 72d du Règlement d’application de ladite Loi, la Municipalité de Noville a décidé de dispenser de l’enquête publique les projets suivants :
Dossier N° 1285-24 – Propriétaires : PPE ‘’LA FORGE’’, lots 957, 958 et 959 : M. et Mme Catherine et Julio NIETO – Lieu-dit : « RUE DU LEVANT 12 » – Parcelle N° 47 – ECA N° : 30 – Projet : RÉFECTION TOTALE DE LA TOITURE ET INSTALLATION DE PANNEAUX SOLAIRES.
Dossier N° 1289-24 – Propriétaire : Mme Cosette SUTER – Lieu-dit : « ROUTE DE LA PORTE DU SCEX 46» – Parcelle N° 952 – ECA N° : 446 – Projet : AGRANDISSEMENT DE TROIS FENÊTRES EN PORTES POUR CHEVAUX.
Dossier N° 1291-24 – Propriétaire : RENOVA-IMMO Sàrl, M. Mario DE FIGUEIREDO – Lieu-dit : « ROUTE DES SAVIEZ 2 » – Parcelle N° 492 – ECA N° : 381 – PROJET : AJOUT D’UNE PAROI VITRÉE CÔTÉ NORD-EST AFIN DE FERMER UNE PARTIE DU COUVERT.
Toutefois, ces exemptions sont affichées aux piliers publics et les dossiers sont à disposition de la population pendant 10 jours, au greffe municipal, pour consultation, soit :
du 13.12.2024 au 22.12.2024
