Nous vous informons qu’en application des articles 111 de la Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions et 72d du Règlement d’application de ladite Loi, la Municipalité de Noville a décidé de dispenser de l’enquête publique le projet suivant :
Dossier N° 1234-23 – Propriétaires EYER Peter et Gerlinda – Lieu-dit : « Novallette 22 » – Parcelle N° 1005 – ECA N°625 – Projet : Installation d’une PAC à l’extérieur
Toutefois, cette exemption est affichée aux piliers publics et le dossier est à disposition de la population pendant 10 jours, au greffe municipal, pour consultation, soit :
du 25.03.2023 au 03.04.2023
