En application de l’article 109 de la Loi du 04 décembre 1985 sur l’Aménagement du Territoire et les Constructions et de l’article 72 de son Règlement d’Application, la Municipalité de Noville soumet à l’enquête publique les projets suivants :
Dossier N° : 1288-24 – CAMAC : 244468 – Compétence : ME – Propriétaire : STETTLER Edouard – Pour le compte de : STETTLER Colin – Coordonnées géographiques : 2558620/1137330 – Lieu-dit : « Route des Grangettes 4a » – Parcelle N° 490 – ECA N° : 829 – Note au recensement architectural : — – Degré de sensibilité au bruit : III – Auteur des plans : AGRION ARCHITECTURE SÀRL, MIVELAZ Gaëtan – Projet :
Transformation du bâtiment n°829 : Création d’une stabulation libre pour vaches allaitantes, fosse à lisier, fumière, place de lavage
Les observations ou oppositions relatives aux dossiers précités doivent être adressées à la Municipalité, par lettre recommandée ou consignées dans la feuille d’enquête jointe au dossier, pendant la durée de cette dernière, soit
du 15.10.2025 au 13.11.2025
