Conformément aux dispositions en vigueur, la Municipalité de Noville soumet à l’enquête publique du 08 novembre au 07 décembre 2025, les trois projets distincts suivants :
- Décadastration de 781 m2 des parcelles privées 545 et 546 et transfert au domaine public communal existant DP 1030, chemin des Praillons ;
- Décadastration de 772 m2 des parcelles privées 244, 426 et 501 pour création d’un nouveau domaine public communal, route des Saviez ;
- Décadastration des parcelles privées 965 et 977 pour création d’un nouveau domaine public communal DP 157.
Les plans, établis par le bureau GEOSOLUTIONS ingénieurs SA, peuvent être consultés sur le site WWW.CARTORIVIERA.CH, thème : aménagement du territoire, ou au Greffe municipal pendant les heures d’ouverture.
Les observations ou oppositions éventuelles doivent être adressées par courrier recommandé au Greffe municipal ou consignées directement sur les feuilles d’enquête disponibles au Greffe dans le délai indiqué.
