En application de l’article 109 de la Loi du 04 décembre 1985 sur l’Aménagement du Territoire et les Constructions et de l’article 72 de son Règlement d’Application, la Municipalité de Noville soumet à l’enquête publique les projets suivants :
Dossier N° : 1301-25 – CAMAC : 245331 – Compétence : ME – Propriétaire : RBI VD SA – Coordonnées géographiques : 2’560’190 / 1’138’000 – Lieu-dit : « ROUTE DU SIMPLON 6 ET 8 » – Parcelle N° 1496 – Degré de sensibilité au bruit : III – Auteur des plans : EPIC ARCHITECTURE SÀRL – Projet :
CONSTRUCTION DE DEUX BÂTIMENTS COMMERCIAUX, POSE DE PANNEAUX SOLAIRES ET CRÉATION D’UN PARKING PROVISOIRE DE 227 PLACES EXTÉRIEURES
du 14.01.2026 au 12.02.2026
Dossier N° : 1326-25 – Compétence : ME – Propriétaire : ÉTAT DE VAUD – Pour le compte de : PRO NATURA VAUD – Coordonnées géographiques : 2’557’540 / /1’138’085 – Lieu-dit : « GROS BRASSEY » – Parcelle N° 865 – Degré de sensibilité au bruit : — – Auteur des plans : GEOSUD INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES – Projet :
RÉALISATION DE DEUX MARES
du 07.02.2026 au 08.03.2026
Une enquête publique est ouverte à la demande de l’Entreprise de correction fluviale Rhône 3 (ECF R3) à Lausanne, concernant le projet de 3ème correction du Rhône, soit :
MESURE PRIORITAIRE DE REVITALISATION DU DELTA
sur le domaine public cantonal « Le Rhône » ET LA PARCELLE 863 aux lieux-dits « Le Fort » et « L’Île À Vodoz »
du 24.01.2026 au 23.02.2026
Une séance d’information publique aura lieu le 29 janvier 2026 à 18h00 à Noville, Salle du Battoir, Chemin du Battoir 17.
Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler relatives aux dossiers précités sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d’enquête annexée aux dossiers ou adresser un courrier recommandé au Greffe municipal de la Commune de Noville, pendant la durée des enquêtes.
CONSULTATION DES DOSSIERS :
- AU GREFFE MUNICIPAL : LE LUNDI DE 14H00 À 17H00
DU MARDI AU JEUDI, LE MATIN, DE 08H15 À 11H45
LE MARDI DE 17H00 À 19H00
DOSSIERS D’ENQUÊTE EN LIGNE :
SUR INTERNET PAR LES LIENS : cartoriviera.ch/enquetes-publiques et www.vd.ch/rhone3
