En application de l’article 109 de la Loi du 04 décembre 1985 sur l’Aménagement du Territoire et les Constructions et de l’article 72 de son Règlement d’Application, la Municipalité de Noville soumet à l’enquête publique le projet suivant :
Dossier N° : 1331-26 – CAMAC : 248163 – Compétence : ME – Propriétaires : Mme et M. Gabrielle et Laurent BRÖNNIMANN – Coordonnées géographiques : 2558542/1136527 – Lieu-dit : « ROUTE DE LA PORTE DU SCEX 2 » – Parcelle N° 37 – ECA N° : 71 – Note au recensement architectural : — – Degré de sensibilité au bruit : II – Auteur des plans : M. Corentin JAERMANN – Projet :
AGRANDISSEMENT D’UN CHALET AVEC AMÉNAGEMENT DE DEUX LOGEMENTS D’HÔTES, CRÉATION D’UN LOCAL TECHNIQUE ET D’UNE CHAUFFERIE DANS LE BÂTIMENT EXISTANT AINSI QUE L’AMÉNAGEMENT DE QUATRE PLACES DE PARC EXTÉRIEURES
Les observations ou oppositions relatives au dossier précité doivent être adressées à la Municipalité, par lettre recommandée ou consignées dans la feuille d’enquête jointe au dossier, pendant la durée de cette dernière, soit :
du 14.03.2026 au 12.04.2026
DISPENSE D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Nous vous informons qu’en application des articles 111 de la Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions et 72d du Règlement d’application de ladite Loi, la Municipalité de Noville a décidé de dispenser de l’enquête publique le projet suivant :
Dossier N° 1330-26 – Propriétaire : Mme Marie-Clémence Justine MOURON – Lieu-dit : « ROUTE DES GRANGETTES 24 » – Parcelle N° 1499 – ECA N° : 363 – Projet :
Diverses réfections intérieures et extérieures. Aucune ouverture en façade ni en toiture, aucun changement d’affectation
Toutefois, cette exemption est affichée aux piliers publics et le dossier est à disposition de la population pendant 10 jours, au greffe municipal, pour consultation, soit :
du 09.03.2026 au 18.03.2026
