En application de l’article 109 de la Loi du 04 décembre 1985 sur l’Aménagement du Territoire et les Constructions et de l’article 72 de son Règlement d’Application, la Municipalité de Noville soumet à l’enquête publique le projet suivant :
Dossier N° : 1293-24 – CAMAC : 238313 – Compétence : ME – Propriétaire : COMMUNE DE NOVILLE – DDP : FONDATION PLACEMENT EQUITIM – Coordonnées géographiques : 2’560’025/1’137’380 – Lieu-dit : « La Croisée » – Parcelle N° 1134 – Degré de sensibilité au bruit : III – Auteur des plans : CCHE LAUSANNE SA – Projet :
CONSTRUCTION D’UN IMMEUBLE D’HABITATION COMPRENANT 25 LOGEMENTS, DES AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS ET UN PARKING EXTÉRIEUR
Les observations ou oppositions relatives aux dossiers précités doivent être adressées à la Municipalité, par lettre recommandée ou consignées dans la feuille d’enquête jointe au dossier, pendant la durée de cette dernière, soit
du 08.02.2025 au 09.03.2025