En application de l’article 109 de la Loi du 04 décembre 1985 sur l’Aménagement du Territoire et les Constructions et de l’article 72 de son Règlement d’Application, la Municipalité de Noville soumet à l’enquête publique les projets suivants :
Dossier N° : 1263-23 – CAMAC : 229004 – Compétence : ME – Propriétaires : ÉTAT DE VAUD ET LA COMMUNE DE NOVILLE – Pour le compte de : CONSORTIUM FO LÉMAN 2 – Coordonnées géographiques : 2’560’238/1’138’183 – Lieux-dits : « LES SAVIEZ – CHEMIN DES PÊCHEURS – ROUTE DU SIMPLON» – Domaines publics nos : 7, 10, 75, 5408 et 9000 – Auteur des plans : BATHYTEC Sàrl – Dérogations : Plan d’extension cantonal 56 et article 25 LVLFo – Projet :
ATTERRAGE POUR LA CONSTRUCTION DE CÂBLES À FIBRES OPTIQUES DANS LE LÉMAN (FO2)
Les observations ou oppositions relatives au dossier précité doivent être adressées à la Municipalité, par lettre recommandée ou consignées dans la feuille d’enquête jointe au dossier, pendant la durée de cette dernière, soit
du 08.12.2023 au 22.01.2024
Dossier N° : 1263-23 – CAMAC : 229227– Compétence : ME – Pour le compte de : PLANTASSAGE SA c/o FIDAG SA – Coordonnées géographiques : 2’560’269 1’137’208 – Lieu-dit : « CHEMIN PRÉ-DES-FOURCHES » – Parcelle N° 1157 – Degré de sensibilité au bruit : III – Auteur des plans : ARCHITRAM, architecture et urbanisme SA, Renens– Projet :
CONSTRUCTION D’UN IMMEUBLE D’ACTIVITÉS AVEC STATIONNEMENT EXTÉRIEUR
Les observations ou oppositions relatives au dossier précité doivent être adressées à la Municipalité, par lettre recommandée ou consignées dans la feuille d’enquête jointe au dossier, pendant la durée de cette dernière, soit
du 13.01.2024 au 11.02.2024
