En application de l’article 109 de la Loi du 04 décembre 1985 sur l’Aménagement du Territoire et les Constructions et de l’article 72 de son Règlement d’Application, la Municipalité de Noville soumet à l’enquête publique le projet suivant :
Dossier N° : 1228-22 – CAMAC : 221166 – Compétence : ME – Propriétaires : METAJ Llomumba et Mema – Coordonnées géographiques : 2558675/ 1136760 – Lieu-dit : « Chemin du Crébolaz 5 » – Parcelle N° 1505 – ECA : 782 – Note au recensement architectural : néant – Degré de sensibilité au bruit : II – Auteur des plans : B+C INGÉNIEURS SA, ECOFFEY Florian – Projet :
CONSTRUCTION D’UNE PISCINE CHAUFFÉE ET POSE DE PANNEAUX SOLAIRES THERMIQUES EN TOITURE
Les observations ou oppositions relatives aux dossiers précités doivent être adressées à la Municipalité, par lettre recommandée ou consignées dans la feuille d’enquête jointe au dossier, pendant la durée de cette dernière, soit
du 25.03.2023 au 24.04.2023
