Nous vous informons qu’en application des articles 111 de la Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions et 72d du Règlement d’application de ladite Loi, la Municipalité de Noville a décidé de dispenser de l’enquête publique les projets suivants :
Dossier N° 1310-25 – Propriétaire : Mme Béatrice STETTLER – Lieu-dit : « RUE DES ANCIENNES POSTES 6 » – Parcelle N° 3 – ECA N° : 89b – Projet : INSTALLATION D’UNE PAC À L’EXTÉRIEUR.
Dossier N° 1313-25 – Propriétaires : Mme et M. Gabrielle et Laurent BRÖNNIMANN – Lieu-dit : « ROUTE DE LA PORTE-DU-SCEX 2 » – Parcelle N° 37 – ECA N° : 71 – Projet : CRÉATION D’UN LOGEMENT INTÉGRÉ.
Toutefois, ces exemptions sont affichées aux piliers publics et les dossiers sont à disposition de la population pendant 10 jours, au greffe municipal, pour consultation, soit :
du 05.09.2025 au 14.09.2025
