Nous vous informons qu’en application des articles 111 de la Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions et 72d du Règlement d’application de ladite Loi, la Municipalité de Noville a décidé de dispenser de l’enquête publique le projet suivant :
Dossier N° 1280-24 – Propriétaires : NASIM SYED Muhammad Faisal et RATSCHILLER NASIM Linda Maria – Pour le compte de : SENE Ousseynou – Lieu-dit : « ROUTE DES GRANGETTES 21 » – Parcelle N° 396 – ECA N° : 195 – Projet : TRANSFORMATIONS INTÉRIEURES ET RENOVATIONS DU LOGEMENT EXISTANT.
Toutefois, cette exemption est affichée aux piliers publics et le dossier est à disposition de la population pendant 10 jours, au greffe municipal, pour consultation, soit :
du 28.11.2024 au 07.12.2024
