Nous vous informons qu’en application des articles 111 de la Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions et 72d du Règlement d’application de ladite Loi, la Municipalité de Noville a décidé de dispenser de l’enquête publique le projet suivant :
Dossier N° 1295-25 – Propriétaires : ÉTOILE DU CHABLAIS SA et (ELPAR SA) – Coordonnées géographiques : 2560220/1137250 – Lieu-dit : « ROUTE DU SIMPLON 35 » – Parcelle N° 1498, (1510) – ECA N° : 798 – Projet : INSTALLATION D’UN SECOND KIOSQUE LAVERIE.
Toutefois, cette exemption est affichée aux piliers publics et le dossier est à disposition de la population pendant 10 jours, au greffe municipal, pour consultation, soit :
du 02.06.2025 au 11.06.2025
