Nous vous informons qu’en application des articles 111 de la Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions et 72d du Règlement d’application de ladite Loi, la Municipalité de Noville a décidé de dispenser de l’enquête publique les projets suivants :
Dossier N° 1321-25 – Propriétaires : MM. Serge et Didier BRÖNNIMAN – Pour le compte de : M. Serge BRÖNNIMANN – Lieu-dit : « CHEMIN DE CRÉBOLAZ » – Parcelle N° 1561 (fractionnement en cours au Registre foncier) – Projet : INSTALLATION DU CONTAINER POUR OUTILS DE JARDIN.
Dossier N° 1322-25 – Bénéficiaire : M. Jacques KUNZLI – Lieu-dit : « LE GRAND CANAL 4 » – Parcelle N° 480, propriété de la commune de Noville – ECA N° : 354 – Projet : GESTION DES EAUX DE PLUIE.
Toutefois, ces exemptions sont affichées aux piliers publics et les dossiers sont à disposition de la population pendant 10 jours, au greffe municipal, pour consultation, soit :
du 08.12.2025 au 17.12.2025
