Conformément aux dispositions de l’art. 28 LATC, loi cantonale sur l’aménagement du territoire, les Municipalités des 13 communes du territoire vaudois de l’Agglomération Rivelac soumettent à
consultation publique :
Le Plan Directeur Intercommunal sectoriel relatif à la Stratégie Régionale de Gestion des Zones d’Activités Rivelac
Le dossier est déposé auprès des greffes municipaux des 13 communes du territoire vaudois de l’Agglomération Rivelac du 28 septembre 2024 au 27 octobre 2024, où le projet peut être consulté pendant les heures d’ouverture du bureau communal. Il est également disponible pour consultation sur le site dédié (www.srgza-rivelac.ch)
Les remarques peuvent être compilées dans le formulaire prévu à cet effet disponible sur le site internet mentionné ci-dessus et à nous retourner à l’adresse suivante consultation@agglorivelac.ch. Elles peuvent également être adressées par écrit à Agglomération Rivelac, mention « SRGZA consultation publique », route de Pra de Plan 18, 1618 Châtel-St-Denis.
Lors de la rédaction de remarques, nous vous prions :
- D’indiquer vos données personnelles (Nom, Prénom, adresse, téléphone, courriel).
- De structurer votre prise de position en différenciant les remarques générales ou celles ciblées
sur des points spécifiques. - En introduction de chaque remarque, indiquer le document auquel vous faites référence (volet
explicatif, volet stratégique, volet opérationnel, processus d’élaboration). - Lorsqu’une remarque nécessite une modification de contenu, expliciter clairement l’action
souhaitée par ajout, modification, suppression, etc.
L’Agglomération Rivelac pour les Municipalités des 13 communes du territoire vaudois de l’Agglomération Rivelac
