Nous vous informons qu’en application des articles 111 de la Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions et 72d du Règlement d’application de ladite Loi, la Municipalité de Noville a décidé de dispenser de l’enquête publique les projets suivants :

Dossier N° 1265-23 – Propriétaires : Silvain et Françoise ALLESINA BESSE – Lieu-dit : « Chemin du Clocheton 2» – Parcelle N° 759 – ECA N° : 123  – Projet : Pose d’un nouveau vélux et agrandissement d’une fenêtre en porte fenêtre.

Dossier N° 1266-23 – Propriétaires : Renata et Jorge ESTEVES PEREIRA– Lieu-dit : « Chemin du Bey 4» – Parcelle N° 1236 – ECA N° : 679  – Projet : Démolition du couvert accolé au cabanon de jardin et construction d’un nouveau couvert à voiture accolé au bâtiment.

Toutefois, cette exemption est affichée aux piliers publics et le dossier est à disposition de la population pendant 10 jours, au greffe municipal, pour consultation, soit :

du 24.01.2024 au 02.02.2024

En application de l’article 109 de la Loi du 04 décembre 1985 sur l’Aménagement du Territoire et les Constructions et de l’article 72 de son Règlement d’Application, la Municipalité de Noville soumet à l’enquête publique les projets suivants :

Dossier N° : 1263-23 – CAMAC : 229004 – Compétence : ME – Propriétaires : ÉTAT DE VAUD ET LA COMMUNE DE NOVILLE – Pour le compte de : CONSORTIUM FO LÉMAN 2 – Coordonnées géographiques : 2’560’238/1’138’183 – Lieux-dits : « LES SAVIEZ – CHEMIN DES PÊCHEURS – ROUTE DU SIMPLON» – Domaines publics nos : 7, 10, 75, 5408 et 9000 –  Auteur des plans : BATHYTEC Sàrl – Dérogations : Plan d’extension cantonal 56 et article 25 LVLFo – Projet :

ATTERRAGE POUR LA CONSTRUCTION DE CÂBLES À FIBRES OPTIQUES DANS LE LÉMAN (FO2)

Les observations ou oppositions relatives au dossier précité doivent être adressées à la Municipalité, par lettre recommandée ou consignées dans la feuille d’enquête jointe au dossier, pendant la durée de cette dernière, soit

du 08.12.2023 au 22.01.2024

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Dossier N° : 1263-23 – CAMAC : 229227– Compétence : ME – Pour le compte de : PLANTASSAGE SA c/o FIDAG SA – Coordonnées géographiques : 2’560’269 1’137’208 – Lieu-dit : « CHEMIN PRÉ-DES-FOURCHES » – Parcelle N° 1157 – Degré de sensibilité au bruit : III – Auteur des plans : ARCHITRAM, architecture et urbanisme SA, Renens– Projet :

CONSTRUCTION D’UN IMMEUBLE D’ACTIVITÉS AVEC STATIONNEMENT EXTÉRIEUR

Les observations ou oppositions relatives au dossier précité doivent être adressées à la Municipalité, par lettre recommandée ou consignées dans la feuille d’enquête jointe au dossier, pendant la durée de cette dernière, soit

du 13.01.2024 au 11.02.2024

Les habitants de la Commune désirant acquérir un sapin de Noël ou acheter du vin sont priés de s’inscrire en appelant le Greffe au 021.967.15.25, en adressant un courriel à greffe@noville.ch ou en renvoyant le bulletin ci-dessous, jusqu’au vendredi 08 décembre 2023 :

Sapins : grandeurs à disposition et prix

• 1.00 m – CHF 11.00
• 1.50 m – CHF 14.00
• 2.00 m – CHF 16.00

Vin : il n’y a que des bouteilles de 75 cl disponibles.

• Carton de 6 bouteilles – CHF 60.00

La distribution des sapins et des bouteilles aura lieu sur la place du Battoir

Jeudi 14 décembre 2023, de 15h00 à 20h00

La soupe vous y attendra pour le partage d’un moment convivial et sera également une fenêtre de l’Avent.