En application de l’article 109 de la Loi du 04 décembre 1985 sur l’Aménagement du Territoire et les Constructions et de l’article 72 de son Règlement d’Application, la Municipalité de Noville soumet à l’enquête publique le projet suivant :
Dossier N° : 1307-25 – CAMAC : 243178 – Compétence : ME – Propriétaires : ÉTAT DE VAUD ET COMMUNE DE NOVILLE – Pour le compte de L’ÉTAT DE VAUD, DGE-BIODIVERSITÉ ET PAYSAGE – Coordonnées géographiques : 2557325/1137400 – Lieu-dit : « LE VIEUX RHÔNE-LES ILES » – Parcelles Nos 856 ET 923 / Degré de sensibilité au bruit : III – Auteur des plans : ORCEF SA, M. Gilles BLATT – Projet :
Aménagement de plans d’eau
Les observations ou oppositions relatives au dossier précité doivent être adressées à la Municipalité, par lettre recommandée ou consignées dans la feuille d’enquête jointe au dossier, pendant la durée de cette dernière, soit
du 06.08.2025 au 04.09.2025
