Nous vous informons qu’en application des articles 111 de la Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions et 72d du Règlement d’application de ladite Loi, la Municipalité de Noville a décidé de dispenser de l’enquête publique le projet suivant :
Dossier N° 1304-25 – Propriétaires : ESTEVES PEREIRA Renata et Jorge–Lieu-dit : « Chemin du Bey 4 » – Parcelle N° 1236 – ECA N° : 678 – Projet : TRANSFORMATION DES COMBLES EN PIÈCE AMÉNAGEABLE MAIS NON HABITABLE. POSE D’UN VELUX EN TOITURE.
Toutefois, cette exemption est affichée aux piliers publics et le dossier est à disposition de la population pendant 10 jours, au greffe municipal, pour consultation, soit :
du 14.05.2025 au 23.05.2025
