En application de l’article 109 de la Loi du 04 décembre 1985 sur l’Aménagement du Territoire et les Constructions et de l’article 72 de son Règlement d’Application, la Municipalité de Noville soumet à l’enquête publique les projets suivants :
Dossier N° : 1227-22 – CAMAC : 221039 – Compétence : ME – Propriétaire : GROUPE LEUBA SA, M. LEUBA Didier – Coordonnées géographiques : 2560200/1137395 – Lieu-dit : «Rue Centrale 2» – Parcelle N° 1130 – ECA : 779 – Note au recensement architectural : néant – Degré de sensibilité au bruit : III – Auteur des plans : ANDRES ET FERRARI ARCHITECTES SA, M. FERRARI Florian – Projet :
AMÉNAGEMENT DE 2 BUREAUX ET D’UN LOCAL DE PRÉPARATION DANS LE VOLUME EXISTANT (ECA N° 779), NOUVELLE INSTALLATION PHOTOVOLTAÏQUE EN TOITURE.
Dossier N° : 1222-22 – CAMAC : 215722 – Compétence : ME – Propriétaires : M. GUILLET Frédéric pour le compte de GUILLET Gaël & Gladys – Coordonnées géographiques : 2558680/1135240 – Lieu-dit : «Chemin de Chotron 3a» – Parcelle N° 713 – – Degré de sensibilité au bruit : II – Auteur des plans : NEWMIND SA, M. KREIS Pierre – Projet :
Création d’une villa familiale avec appartements de 5.5 pièces et 2,5 pièces, PAC air-eau & panneaux photovoltaïques
Les observations ou oppositions relatives aux dossiers précités doivent être adressées à la Municipalité, par lettre recommandée ou consignées dans la feuille d’enquête jointe au dossier, pendant la durée de cette dernière, soit
du 01.03.2023 au 30.03.2023
Consultation des dossiers :
- sur internet par le lien : cartoriviera.ch/enquetes-publiques
- au Greffe municipal, durant les heures d’ouverture
