CONTRAT DE LOCATION – COTTERD

Réservation provisoire définitive

Date de la manifestation :

La réservation provisoire est valable pendant 10 jours, passé ce délai et sans

nouvelles de votre part, la réservation sera annulée.

Nom de l’événement / raison sociale :

Coordonnées du locataire Madame Monsieur Société

Responsable :

Nom :	Prénom :

Adresse complète :

NPA :	Ville :

E-mail :

N° téléphone privé :

N° téléphone portable :

A joindre : copie de la pièce d’identité du responsable
(la salle ne peut être louée qu’à des personnes MAJEURES)

Genre d’événement

Assemblée Repas Sport Société locale

Autres, veuillez préciser : _______________________________________________________
Données de location et tarifs

Nous vous rendons attentifs aux points suivants :

Les tarifs facturés (locations, dégâts matériels) au locataire sont ceux en vigueur à la date de la signature du présent contrat.

Connexion WIFI

Souhaitez-vous une connexion Wifi ? : OUI NON

Si oui, pour combien de personne ? : _____________________________

No IBAN pour remboursement

__________________________________________________________________________________

LE COTTERD – TARIFS
SALLE
HABITANTS HORS COMMUNE	HABITANTS DE NOVILLE	NETTOYAGES

Journée

frs 200.00

frs 150.00

par les locataires
SéANCE ADMINISTRATIVE	frs 80.00	frs 50.00	par les locataires
PARTICULARITéS	Le local est loué chaque jour. La clé est un badge magnétique programmé pour la durée de la manifestation (ex : une journée : 08h00 à 08h00 le lendemain matin).

Une caution de Fr. 70.00 sera automatiquement facturée en sus et remboursée si le local est rendu propre et sans dégâts. En cas d’annulation ou de non-restitution des clés, le montant de CHF 70. — sera conservé.
Pour visiter la salle, prendre rendez-vous avec la Voirie : Mobile : 079‑438 64 43

Les sociétés locales, associations, bénéficieront du tarif des habitants de Noville.

Informations générales

Les réservations seront traitées pendant les heures d’ouvertures des bureaux, en fonction de l’ordre d’arrivée des demandes.

Le locataire recevra une confirmation définitive du greffe municipal pour valider la réservation. Le présent contrat de location et la réservation sont valables uniquement avec l’approbation de la Municipalité. En signant ce contrat, le locataire a bien pris connaissance du règlement et s’engage à le respecter.

Lieu :……………………………….. Date : …………………. Signature du locataire :…………………………………….

Le présent document est à envoyer signé à la Commune de Noville, Greffe municipal,
Le Collège 1, 1845 Noville ou par e-mail (info@noville.ch)

Réservé à la Commune :

Approuvé : , le

COMMUNE DE NOVILLE

Document1

Le Collège 1845 NOVILLE Tél. 021 967 15 25 Fax : 021 967 15 29

info@noville.ch www.noville.ch

FANKHAUSER Virigine

2020-03-05