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Décisions du Conseil général du 5 décembre 2008 Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

Lors de la dernière séance du Conseil général de Noville qui s'est tenue le vendredi 5 décembre 2008, le Conseil général a pris les décisions suivantes :

  • Il a accueilli et assermenté Mme Antoinette Dapples Dünner.
  • Il a accepté le préavis 03-2008, du 4 novembre 2008, relatif au Budget de l'exercice 2009.
  • Il a adopté le préavis 04-2008, du 28 octobre 2008, relatif à la modification du Plan des Zones, approuvé le 14 mai 1982, au lieu-dit "Au Crébolaz" - Transfert de secteur de zone agricole en zone village B.
  • Il a accepté le préavis 05-2008, du 28 octobre 2008, relatif à l'adhésion à l'Association de droit public appelée "Groupement forestier des Agittes", l'adoption de ses statuts - l'établissement d'un contrat de prestations avec le "Groupement forestier des Agittes".
  • Il a accepté le préavis 06-2008, du 28 octobre 2008, relatif à l'adhésion au Réseau d'accueil de jour des enfants du Chablais, conformément à la LAJE (Loi sur l'accueil de jour des enfants).
  • Il a adopté le préavis 07-2008, du 4 novembre 2008, proposant une participation financière de la Commune aux travaux collectifs du Syndicat d'Améliorations foncières des Fourches sur les Communes de Noville, Rennaz et Villeneuve.

 Procès-verbal adopté (.doc)

 
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