En application de l’article 109 de la Loi du 04 décembre 1985 sur l’Aménagement du Territoire et les Constructions et de l’article 72 de son Règlement d’Application, la Municipalité de Noville soumet à l’enquête publique le projet suivant :

Dossier N° : 884-09 - CAMAC : 102197 - Compétence : ME - Propriétaire : M. . WIDER Luc, La Ferme n°2, Versvey, 1852 Roche - Coordonnées géographiques : 558480/136290 - Lieu-dit : « Les Praillons » - Parcelle N° 984 - ECA :   - Note au recensement architectural :   - Degré de sensibilité au bruit : III - Auteur des plans : M. Architecture & Construction HERVE, Vulliemin Raymond, Av. de Grandson 60A, 1400 Yverdon-Les-Bains - Projet : Construction d’une villa familiale, un garage 2 places, 1 place de parc, une piscine et annexes.
Demande de dérogation :Les annexes et la piscine dérogent à l’art.6 Al.5 du Règlement communal plan d’extension. (distance aux limites 4.00 m) Application de l’art.39 Al.3 du Règlement communal plan d’extension. (Art.82 LATC)

Les observations ou oppositions relatives au dossier précité doivent être adressées à la Municipalité, par lettre recommandée ou consignées dans la feuille d'enquête jointe au dossier, pendant la durée de cette dernière, soit

du 20.02.2010 au 22.03.2010

CONSULTATION DU DOSSIER (au Greffe municipal) :
DU LUNDI AU JEUDI, LE MATIN, DE 08H00 A 11H30

Le nettoyage des Grangettes aura lieu le samedi 6 mars 2010 ou, en cas de très mauvais temps, le samedi 13 mars 2010.

Dès le lundi suivant, le portail rive gauche du Grand Canal, permettant d’aller chercher du bois récolté,
sera ouvert de 13h00 à 16h30.

DISPENSE D’ENQUÊTE PUBLIQUE

(selon art. 111 LATC  et 72d RATC)
Nous vous informons qu’en application des articles 111 de la Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions et 72d du Règlement d’application de ladite Loi, la Municipalité de Noville a décidé de dispenser de l’enquête publique le projet suivant :

Dossier N° 889-10 – Propriétaire : M. Edouard STETTLER, agriculteur, rue des Anciennes-Postes 7, 1845 Noville - Lieu-dit : « Le Gros Marais » - Parcelle N° 530 - - Projet : Installation d’un silo à grain (diamètre : 3,5 m ; hauteur : 08 m) à côté de celui existant.

Toutefois, cette exemption est affichée aux piliers publics et le dossier est à disposition de la population pendant 10 jours, au greffe municipal, pour consultation, soit : du mercredi 24 février 2010 au vendredi 05 mars 2010.

En application de l’article 109 de la Loi du 04 décembre 1985 sur l’Aménagement du Territoire et les Constructions et de l’article 72 de son Règlement d’Application, la Municipalité de Noville soumet à l’enquête publique le projet suivant :

Dossier N° : 888-10 - CAMAC : 103327 - Compétence : ME - Propriétaire : M. Courtais Jacques, En Novalette 10, 1845 Noville - Coordonnées géographiques : 558760/136990 - Lieu-dit : « En Novalette » - Parcelle N° 966 - ECA :  - Note au recensement architectural :  - Degré de sensibilité au bruit : III - Auteur des plans : M. EFA+C Ingénieurs Géomètres Officiels SA, M. Grobety Philippe, Rue du Midi 18, 1860 Aigle - Projet : Création d’une piscine chauffée par une pompe à chaleur

Les observations ou oppositions relatives aux dossiers précités doivent être adressées à la Municipalité, par lettre recommandée ou consignées dans la feuille d'enquête jointe au dossier, pendant la durée de cette dernière, soit

du mercredi 24.02.2010 au lundi 22.03.2010

CONSULTATION DES DOSSIERS (au Greffe municipal) :
DU LUNDI AU JEUDI, LE MATIN, DE 08H00 A 11H30
MARDI DE 17H00 à 19H00