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DEPARTEMENT DE LA SECURITE
ET DE L'ENVIRONNEMENT
MISE EN CONSULTATION PUBLIQUE
Permis de forage exploratoire « Noville 1 » (recherche d’hydrocarbures)
Décision finale relative à l’impact sur l’environnement
Le 16 décembre 2009, le Conseil d’Etat a accordé à la société Petrosvibri SA à Vevey un permis d’exploration profonde, au sens des dispositions de la loi sur les hydrocarbures et de son règlement d’application.
Le permis habilite la requérante à entreprendre un forage de reconnaissance sur le territoire de la Commune de Noville, coordonnées moyennes : 558.030/137.625, parcelles nos 105 et 106, propriété de M. Norbert Brönnimann,
aux fins de déceler la présence d’hydrocarbures dans un gîte sous-lacustre présumé.
Le permis d’exploration, la décision finale et le dossier, qui comporte un rapport d’impact sur l’environnement, peuvent être consultés du :
Mardi 22 décembre 2009 au Jeudi 4 février 2010,
au Greffe de la Commune de Noville et auprès du Service des eaux, sols et assainissement, rue du Valentin 10 à Lausanne.
NB : Les aménagements de surface, en place, ont fait l’objet d’un permis de construire délivré par la Municipalité de Noville ensuite de l’enquête publique ouverte du
14 novembre au 15 décembre 2008.
DEPARTEMENT DE LA SECURITE
ET DE L’ENVIRONNEMENT
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