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Avis à la population
La dix-huitième édition du Swiss Raid Commando (SRC) se déroulera
du 24 au 27 septembre 2009
dans notre région et en France voisine. |
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Enquête publique | Réaménagement et agrandissement d’un cabanon de pêche pré-existant non cadastré |
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En application de l’article 109 de la Loi du 04 décembre 1985 sur l’Aménagement du Territoire et les Constructions et de l’article 72 de son Règlement d’Application, la Municipalité de Noville soumet à l’enquête publique le projet suivant :
Mise à l'enquête (.doc) |
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