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Enquête publique | Construction d'un magasin d'alimentation avec 90 places de parc extérieures |
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En application de l’article 109 de la Loi du 04 décembre 1985 sur l’Aménagement du Territoire et les Constructions et de l’article 72 de son Règlement d’Application, la Municipalité de Noville soumet à l’enquête publique le projet suivant :
Mise à l'enquête (.doc) |
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Enquête publique | Construction d'un centre commercial avec 32 places de parc extérieures |
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En application de l’article 109 de la Loi du 04 décembre 1985 sur l’Aménagement du Territoire et les Constructions et de l’article 72 de son Règlement d’Application, la Municipalité de Noville soumet à l’enquête publique le projet suivant :
Mise à l'enquête (.doc) |
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Enquête publique | Construction d'une station essence avec shop et 08 places de parc extérieures |
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En application de l’article 109 de la Loi du 04 décembre 1985 sur l’Aménagement du Territoire et les Constructions et de l’article 72 de son Règlement d’Application, la Municipalité de Noville soumet à l’enquête publique le projet suivant :
Mise à l'enquête (.doc) |
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Enquête publique | Construction d'une petite surface commerciale et |
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En application de l’article 109 de la Loi du 04 décembre 1985 sur l’Aménagement du Territoire et les Constructions et de l’article 72 de son Règlement d’Application, la Municipalité de Noville soumet à l’enquête publique le projet suivant :
Mise à l'enquête (.doc)
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Enquête publique | Ouvrage militaire / Magasin munitions |
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Ouvrage militaire / Magasin munitions:
transformation pour exploitation en refuge forestier (partie Ouest)
et dépôt communal (partie Est)
Mise à l'enquête (.doc) |
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