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Fête nationale à Crebelley |
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La séance du Conseil Général de Noville initialement prévue au mercredi 23 septembre 2009 est déplacée au mercredi 14 octobre 2009, 20h00, au Battoir de Noville. |
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Mise à l'enquête | Ouvrages pour l’assainissement de l’ancienne décharge des Saviez 3 |
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ENQUÊTE PUBLIQUE
En application de l’article 109 de la Loi du 04 décembre 1985 sur l’Aménagement du Territoire et les Constructions et de l’article 72 de son Règlement d’Application, la Municipalité de Noville soumet à l’enquête publique le projet suivant :
Mise à l'enquête (.doc) |
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Mise à l'enquête | Plan de quartier « LES FOURCHES » : construction de 9 immeubles |
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ENQUÊTE PUBLIQUE
En application de l’article 109 de la Loi du 04 décembre 1985 sur l’Aménagement du Territoire et les Constructions et de l’article 72 de son Règlement d’Application, la Municipalité de Noville soumet à l’enquête publique le projet suivant :
Mise à l'enquête (.doc) |
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