Conseil général de Noville

Mercredi 14 octobre 2009

Conseil général de Noville

Mercredi 27 mai 2009

En application de l’article 109 de la Loi du 04 décembre 1985 sur l’Aménagement du Territoire et les Constructions et de l’article 72 de son Règlement d’Application, la Municipalité de Noville soumet à l’enquête publique les projets suivants :

Dossier (.pdf)

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Fondation des Grangettes concernant la construction d'une tour d'observation, ainsi que d'une palissade attenante, sur le domaine public cantonal du lac Léman, au lieu-dit « Les Saviez », sur le territoire de la Commune de Noville.

Avis d'enquête (.pdf)