CONSEIL GÉNÉRAL

La prochaine séance du Conseil général se déroulera le
VENDREDI 05 DÉCEMBRE 2008, à 20h00,
à la Salle du Battoir

ENQUÊTE PUBLIQUE

En application de l’article 109 de la loi du 04 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions et de l’article 72 de son règlement d’application, la Municipalité de Noville soumet à l’enquête publique le projet suivant :

Mise à l'enquête (.pdf)

ENQUÊTE PUBLIQUE

En application de l’article 109 de la loi du 04 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions et de l’article 72 de son règlement d’application, la Municipalité de Noville soumet à l’enquête publique le projet suivant :

Mise à l'enquête (.pdf)