Mises à l'enquête

Conseil général

• Préavis municipal n°2011-8 | La fixation des indemnités du syndic, des membres de la Municipalité et
• Préavis municipal n°2011-7 | L'arrêté d'imposition pour l'année 2012
• Préavis municipal n°2011-6 | Fixation de plafonds en matière d'endettement et de risques pour cautio
• Préavis municipal n°2011-5 | Autorisation générale de procéder à des acquisitions et à des aliénatio
• Préavis municipal n°2011-4 | Délégations de compétences à Municipalité pour la législature 2011-2016

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